Résilier votre contrat actuel

 Voici les règles en matière de résiliation :

   - Vous n'avez pas de contrat : l'adhésion est immédiate (au lendemain de  l'adhésion)

   - Vous êtes engagé sur l'année civile en cours (01/01 au 31/12)

  Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception demandant la  résiliation deux   mois avant la date    d’échéance de votre contrat (conditions  générales code de la mutualité     et des assurances). Votre nouveau contrat  Mutuelle prendra effet au 01 janvier de l'année     suivante.

- Vous êtes engagé sur une durée contractuelle (01/06 au 31/05)  

  Vous devez résilier par lettre recommandée avec AR avant le 31/03 (toujours  le principe des 2 mois)

- Si le délai des deux mois est dépassé, comme l'autorise l'article L221-10 du code de la   Mutualité (LOI CHATEL) l’adhérent  dispose d'un délai de 20 jours à partir de la        réception de l'appel de cotisation annuel pour envoyer sa  demande de résiliation en  recommandé avec accusé de réception (pour justificatif adressez la photocopie de  l'enveloppe ;  la date de la poste faisant foi)     

 

Donc pour répondre à votre question : si vous avez reçu un appel de cotisation récemment et que vous êtes dans un délai légal de 20 jours (loi Châtel) vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat par recommandée avec accusé de réception.