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RGPD
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
Chaque partie s'engage à assurer le respect de la confidentialité des données qu'elle traite et de la réglementation telle qu'elle relève notamment du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et tout texte d'application de cette loi (la "Règlementation applicable").
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